Déclaration relative à la protection de la vie privée

Informations relatives au traitement des données à caractère personnel

 

Vos données à caractère personnel seront traitées par nous, votre partenaire SPOTICAR sélectionné, en tant que responsable du traitement pour l’exécution des contrats et aux fins énumérées ci-dessous.

Nous traiterons vos données à caractère personnel, y compris vos données d’identification (par ex. nom*, numéro de client), vos coordonnées (par ex. adresse*, adresse e-mail, numéro de téléphone) et les données d’identification de votre véhicule (par ex. numéro d’identification du véhicule (VIN)*, numéro/plaque d’immatriculation) issues du présent contrat et de tous les contrats et conventions liés au présent contrat (par ex. contrats de garantie, contrats de leasing, contrats de financement), ainsi que les données contractuelles y afférentes, les données du véhicule et du service, y compris les spécifications des produits et services (par ex. modèle, niveau d’équipement, moteur, données matérielles et logicielles), les données techniques des pièces et accessoires et les données relatives à l’atelier et au service, dont les codes d’erreur diagnostiques* ou les données du régulateur du véhicule.

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à dix ans après la fin de la relation contractuelle. Si vous avez donné votre consentement à des fins de marketing, vos données à caractère personnel seront conservées à ces fins trois ans après votre dernier contact avec nous ou SPOTICAR.

Les données marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires et contractuellement requises. C'est pourquoi vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne nous fournissez pas les données, l’exécution du présent contrat n’est pas possible.

Nous transmettons vos données à caractère personnel aux destinataires ci-dessous aux fins suivantes :

  1. A. Objectifs liés à l’exécution d’un contrat ou à des démarches à la demande de l'intéressé avant la conclusion d’un contrat conformément à l’Art. 6 (1) 1 b) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) :

 

Données/catégories de données

Objectifs

Destinataire(s)

Données d’identification et de contact respectives*, données du véhicule et du service, y compris les spécifications des produits et services*

  • - Planification et production du véhicule 
  • - Livraison (véhicules motorisés, pièces détachées, etc.)
  • - Garantir la protection des prix 

 

 Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. 

Afin de soutenir la gestion des objectifs mentionnés, les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux prestataires informatiques respectifs, notamment : 

  • • Capgemini (Capgemini Technology Services, 5/7 rue Frédéric Clavel – 92287 Suresnes Cedex - France), qui fait appel à d’autres (sous-)traitants ultérieurs établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE), et donc dans un pays tiers dit sans niveau adéquat de protection des données. Il n’y a pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, mais des protections appropriées sont prévues, sous la forme des Binding Corporate Rules (BCR) respectives. Suivez ce lien pour obtenir une copie :
     https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/
  • • Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 Bezons cedex, France), qui fait appel à d’autres (sous-)traitants ultérieurs établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE), et donc dans un pays tiers dit sans niveau adéquat de protection des données. Il n’y a pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, mais des protections appropriées sont prévues, sous la forme des Binding Corporate Rules (BCR) respectives. Suivez ce lien pour obtenir une copie :  https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf  
  • • IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France
  • • Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni)

Afin de soutenir la gestion des objectifs indiqués, nous fournissons vos données à caractère personnel à nos prestataires de services concernés agissant en tant que sous-traitants, notamment :

  • • Fair Computer Systems, Ostendstr. 132, 90482 Nürnberg, Allemagne

Données d’identification et de contact respectives*, données d’identification du véhicule*, spécifications des produits et services*, données techniques pour les pièces et accessoires, données relatives à l’atelier et au service, dont les codes d’erreur diagnostiques* ou les données du régulateur du véhicule.

  • - Traitement de la garantie
  • - Traitement des problèmes, plaintes et demandes, notamment par les Assistance/Engagement Centers de SPOTICAR.
  • - Traitement des questions (techniques) relatives à l’exécution d’une réparation concrète (par ex. via un Technical Assistance Center, diagnostic du véhicule) ou à une analyse d'une panne concrète (Event Data Recorder/interne au véhicule ou télédiagnostic)

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France.

Autres destinataires : voir prestataires IT précités.

  • • MSX International Excelsiorlaan 3, 1930 Zaventem, Belgique
  • • CarGarantie GMBH, Ruiterijschool 6, 2930 Brasschaat, Belgique

 

Données d’identification respectives du véhicule*, spécifications des produits*, données techniques pour les pièces et accessoires*

Mise à jour du matériel et du logiciel

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France.

Autres destinataires : voir prestataires IT précités.

Données d’identification respectives du véhicule*, données d’identification (pseudonymisées)*, données de programme respectives dans le cadre des primes de vente/service et autres données de programme liées à la marge

Gestion des primes de vente/service, programmes bonus et autres programmes liés à la marge entre les partenaires de SPOTICAR et SPOTICAR, par ex. myBonus, programme Loyalty Bonus, dans la mesure où votre consentement ne sera pas requis

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France.

Autres destinataires : voir prestataires IT précités.

Données d’identification et de contact respectives*, données d’identification du véhicule*, données respectives des contrats de vente et de service*

Gestion des audits de distributeurs et contrôle documentaire

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France.

Autres destinataires : voir prestataires IT précités.

Données d’identification et de contact respectives*, données d’identification du véhicule*

 

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles 

Afin de soutenir la gestion des objectifs mentionnés, les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux prestataires informatiques respectifs, notamment : 

  • • PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France

Autres destinataires : voir prestataires IT précités.

  • • Your Agency : Espace Del Goutte, Rue de Bois-Seigneur-Isaac 40/5, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Belgique

Données d’identification respectives du véhicule*, première date d’immatriculation* marque*, modèle*, type de carrosserie*

Fourniture de services de dépannage européens par OEM

 

  • • Touring S.A. Rue de la Loi, 1040 Bruxelles 
  1. B. Objectifs liés au respect d’une obligation légale conformément à l’Art. 6 (1) 1 c) du RGPD/GDPR :

Données/catégories de données

Objectifs

Destinataire(s)

VIN*, spécifications respectives des produits et services*, données techniques pour les pièces et accessoires, données relatives à l’atelier et aux services, dont les codes d'erreur diagnostiques* ou les données du régulateur du véhicule

Surveillance des produits, responsabilité des produits (en collaboration avec Quality Control/Quality Assurance [contrôle de qualité, garantie qualité]) et campagnes de rappel potentielles 

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France. 

Les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux prestataires IT respectifs.

  1. C. Objectifs liés aux intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers conformément à l’Art. 6 (1) 1 f) du RGPD (GDPR), sauf si vous avez exercé votre droit d’opposition (Art. 21 (1) du RGPD (GDPR)) :

Données/catégories de données

Objectifs

Destinataire(s)

Données d’identification et de contact respectives*, spécifications des produits et services*, données contractuelles*

 

Étude de marché et enquêtes consommateurs pour obtenir un retour d’information sur les produits et services de SPOTICAR (ex : enquêtes de satisfaction client, sur la qualité des produits ou services), uniquement si, à ces fins, il est possible de contacter le client via le(s) canal (canaux) de communication respectif(s) sans le consentement préalable du client

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France.

Les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux sous-traitants concernés afin de soutenir la gestion des objectifs indiqués.

VIN*, spécifications respectives des produits et services*, données techniques pour les pièces et accessoires, données relatives à l’atelier et aux services, dont les codes d'erreur diagnostiques* ou les données du régulateur du véhicule

Amélioration des produit et services, amélioration de la qualité, campagnes sur le terrain, campagnes de post-traitement, développement continu des produits (informations sur l’usure, le diagnostic et la réparation), également en collaboration avec Quality Control/Quality Assurance (contrôle qualité/garantie qualité)

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France.

Les destinataires précités fournissent vos données à caractère personnel aux sous-traitants concernés afin de soutenir la gestion des objectifs indiqués.

 

 

 

 

 

  1. D. Objectifs pour lesquels vous avez donné votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) 1 a) du RGPD (GDPR), sauf si vous avez exercé votre droit de retirer votre consentement (Art. 7 (3) du RGPD)), tels que :

Données/catégories de données

Objectifs

Destinataire(s)

Données d’identification, coordonnées, données d’identification d’un véhicule en combinaison avec les données contractuelles, les données du véhicule et du service, dont les spécifications des produits et services, les données techniques pour les pièces et accessoires, les données relatives à l’atelier, à la vente et au service

 

Activités de marketing, objectifs d’identification et de reconnaissance

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  fournit mes données à caractère personnel aux prestataires de services (IT) respectifs concernés afin de soutenir la gestion des objectifs indiqués, notamment : 

  • • PSA Automobiles S.A., 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France
  • • Autres destinataires : voir prestataires IT précités.
  • • Your Agency : Espace Del Goutte, Rue de Bois-Seigneur-Isaac 40/5, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Belgique

Spécifications des produits respectives, données d’identification et de contact, données contractuelles respectives, données de programmes respectives dans le cadre des primes de vente/service et autres données de programmes liées à la marge

Gestion des programmes de compensation des ventes & bonus et autres programmes liés à la marge entre les partenaires de SPOTICAR et SPOTICAR  

Peugeot Belgique Luxembourg Avenue du Bourget 20 Boîte 2 1130 Bruxelles  et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France.

Autres destinataires : voir prestataires IT précités.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez du droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (droit à l’oubli), droit de restriction de traitement de vos données, droit à la portabilité de vos données, droit à une objection/opposition au traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’Art. 6 (1) 1 e) ou f) du RGPD (GDPR) ou lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct conformément au droit applicable. 

Veuillez noter que les droits précités sont légalement encadrés et que nous sommes tenus de les respecter uniquement dans des circonstances déterminées.

Sur demande, nous pouvons, en tant que responsable du traitement, modifier à tout moment vos données à caractère personnel  (par ex. modifier votre adresse).

Pour l’exercice de votre droit d’introduire une réclamation (RGPD (GDPR) Art. 77), veuillez contacter la Commission pour la protection de la vie privée Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles E-mail : contact@apd-gba.be Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/